idref : https://www.idref.fr/057507198

Van Alleynnes, Gustave (1829 – 1910)

« Magistrat belge, 1829-1910. » Mennessier de La Lance (1915-1921)


– Traité théorique et pratique de la Garantie des Vices Rédhibitoires dans les Ventes et Échanges d’Animaux domestiques, contenant l’interprétation de la Loi Belge du 28 Janvier 1850 et de la Loi Française du 20 Mai 1838, par Gustave Van Alleynnes, Conseiller à la Cour d’appel de Gand, suivi : 1° de la description sommaire des vices rédhibitoires et de l’analyse de leurs principaux symptômes, par François Demeester, médecin-vétérinaire du gouvernement; 2° de formules d’actes judiciaires et extra-judiciaires; de conventions de garantie et de non-garantie, etc; 3° des législations des différents pays de l’Europe sur les vices rédhibitoires. — Deuxième Édition, augmentée et entièrement refondue, d’après les dispositions du nouveau Code de procédure civile belge, mises en rapport avec les lois françaises sur la compétence et la procédure. Bruxelles, Paris, G. Larcier aîné, 1879.