BNF : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11934130n

Communautés européennes (1963 – n. c.)

– Journal officiel de l’Union européenne — Règlement (CE) n° 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2009.