France. Commission de la sécurité des consommateurs (1983 – 2017)

« La Commission de la sécurité des consommateurs (C.S.C.) était un organisme indépendant créé par la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Elle était composée de magistrats de hautes juridictions, de représentants des collèges professionnels et consommateurs, de personnalités qualifiées. Sa mission était de recenser les accidents et les risques de la vie courante. Cette instance a été abrogée en 2017. Ses missions d’alerte sont désormais assurées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.). » Bibliothèque Mondiale du Cheval