Bibliothèque mondiale du cheval

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L’ouvrage est entièrement numérisé et disponible sur le site :

Les aides équines en Pays de la Loire / GUIBERT Romain, 2010
REFErences — Les aides équines en Pays de la Loire. / GUIBERT Romain , MIGNE Stéphane , FOUCHER Philippe et PAVIE Jérôme
: Paris , Haras nationaux Institut de l’Élevage, 2010
: REFErences
: 1 vol.
: 6 p.
Français
EAN 9782841489985

: Droit / Utilisation agricole et territoriale

« Les productions équines, sont considérées comme des productions agricoles depuis 2005 (loi sur les territoires ruraux). A ce titre, les éleveurs d’équidés sont en droit d’obtenir les mêmes aides que leurs homologues des autres filières. Mais récemment arrivés dans "le secteur agricole" ils ne bénéficient que rarement d’une antériorité de déclaration leur donnant accès aux aides. De plus les éleveurs et détenteurs d’équidés ne connaissent pas toujours leurs droits et ne disposent pas toujours des informations nécessaires pour formuler leurs demandes. Plusieurs types d’aides sont possibles, nécessitant la présentation d’un dossier de demande et le respect de conditions d’éligibilité. » Présentation de l’éditeur (2010)