Mutualité sociale agricole (1960 – n. c.)

« Au niveau départemental, les différents organismes d’allocations familiales agricoles, d’assurances sociales agricoles et d’assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961 en une caisse unique départementale (ou pluri-départementale) de mutualité sociale agricole. Au regard des instances nationales, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu’en 1994. En réalité, ils n’avaient plus qu’une existence purement juridique depuis plusieurs années et la loi du 10 février 1994 a entériné l’existence d’un organisme unique, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), auquel sont désormais rattachées les caisses départementales. » Bibliothèque nationale de France