BNF : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12495798p

Conseil d’État (13.. – 1791)

: Conseil du Roi

« Le conseil d’État est issu de la curia regis : celle-ci est partagée au début du XIV e siècle en trois sections : politique (Conseil), judiciaire (Parlement) et financière (Chambre des comptes). Un dans son principe, le conseil du Roi est multiple dans ses formes. On peut distinguer les conseils présidés par le Chancelier, qui traitent des affaires judiciaires et financières (Conseil privé; Conseil ordinaire des finances) et les conseils présidés par le Roi, qui traitent des affaires politiques (Conseil étroit, formé du Conseil d’en haut et du Conseil des dépêches; Conseil royal de commerce; Conseil royal des finances; Conseil de conscience). Le Grand conseil est détaché du Conseil d’État en 1497. Le règlement du 18-1-1630 organise le Conseil en Conseil d’en haut, Conseil des finances, Conseil des dépêches et Conseil des parties. » Bibliothèque nationale de France

– Arrest du Conseil privé du Roy, pour la saisie des biens & armes, & vendition des chevaux & autres meubles & fruicts des immeubles appartenans à ceux de la nouvelle opinion qui portent les armes contre le roi, ou seront absentez de leurs maisons : avec l’ordonnance du prevost de Paris. Lyon, Michel Jove, 1569.
– Arrêt et réglements au sujet des messageries, coches, carrosses, roulages et autres voitures et chevaux de louage, et ayant été informé des entreprises que les uns sont au préjudices des autres. [Versailles], [Imprimerie royale], 1684.
– [Acte. 1710-04-15. Versailles] Arrêt du Conseil d’Etat ordonnant que les lettres patentes des mois d’août 1685 et 22 octobre 1709 concernant les loueurs de chevaux seront exécutées selon leur forme et teneur. [Versailles], sans nom d’imprimeur, [1710].
– Arrêt du conseil d’État qui casse cinq sentences des élus de Pont-l’Evêque; fait défenses à toutes personnes de tenir des chevaux à l’attache, ni de leur fournir foin et avoine, s’ils n’ont des boissons en perce et en vente, dont ils ont fait déclaration au Fermier des aides, pour en payer les droits de détails; à peine de cent livres d’amende. Paris, Veuve Saugrain, Pierre Prault, imprimeurs des Fermes (et droits) du Roy, 1728.
– Arrêt du conseil d’État qui accorde une nouvelle surséance de six mois à Ant. de Boissieu Perrin, ci-devant chargé de la fourniture des chevaux de remonte pour la cavalerie et les dragons et des équipages d’artillerie et des vivres, pour le réglement de ses dettes. [Versailles], sans nom d’imprimeur, 1731.
– Arrêt du conseil d’État qui exempte des droits d’octrois et deniers patrimoniaux les denrées et provisions destinées à la nourriture des hommes et des chevaux servant aux voitures des sels. Paris, Imprimerie royale, 1736.
– Arrêt du conseil d’état qui fait défenses aux fermiers des coches d’eau d’Auxerre, d’établir aucune voiture par terre d’Auxerre à Lyon, route et retour à peine de confiscation des chevaux, charettes et autres voitures trouvées en contravention. Paris, P. Prault, 1751.
– Arrêt du conseil d’état qui modére à 4 livres les droits d’entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux poulains juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères. Paris, Imprimerie royale, 1762.