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| [Acte. 1684-01-24. Versailles] Arrêt et réglements au sujet des messageries, coches, carrosses, roulages et autres voitures et chevaux de louage / Conseil d’État, 1684 | |||||
Arrêt et réglements au sujet des messageries, coches, carrosses, roulages et autres
voitures et chevaux de louage, et ayant été informé des entreprises que les uns sont
au préjudices des autres
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Conseil d’État
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