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Nouveau Traité des Vices rédhibitoires et de la Garantie dans les ventes et échanges
d’Animaux — 2
e
édition / GALISSET Ch. M., 1852
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Nouveau Traité des Vices rédhibitoires et de la Garantie dans les ventes et échanges
d’Animaux domestiques ou Jurisprudence vétérinaire d’après les principes du Code civil
et la Loi modificative du 20 mai 1838, contenant la Législation sur les vices rédhibitoires
et la description de ces vices; celle qui concerne les ventes d’animaux atteints de
maladies contagieuses, et enfin celle relative aux ventes d’animaux destinés à la
consommation, suivie des Règles et Formes judiciaires à observer par les Parties en
contestation, et terminée par des Modèles de Requêtes, d’Ordonnances, de Procès-Verbaux,
de Rapports, etc. par Galisset, ancien Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
Armand Galisset, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Château-Thierry
et J. Mignon, Docteur en médecine, ex-chef de service de Physique, de Chimie et d’Anatomie
à l’École nationale vétérinaire d’Alfort, Membre de la Société nationale et centrale
de Médecine vétérinaire et Membre honoraire de la Société vétérinaire du Finistère
et de celle de Lot-et-Garonne. Deuxième Édition.
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GALISSET Ch. M.
et
MIGNON Jacques
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1 vol.
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VII-395 p.
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in-8°
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Français
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: Droit / Droit et fiscalité
« Paris,
1842
; 1852. »
Huth (1887)