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| Lois et décrets — 10 nov. 2010 / Journal officiel de la République française, 10 novembre 2010 | |||||||
Journal officiel de la République française. Lois et décrets — 10 novembre 2010.
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Journal officiel de la République française
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| Français |
« Brochure regroupant 3 documents :
1° ) Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels
en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d’administration de l’Institut
français du cheval et de l’équitation.
2° ) Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l’Institut français
du cheval et de l’équitation.
3° ) Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives
à l’Institut français du cheval et de l’équitation. »
IFCE