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| Les vices rédhibitoires des animaux domestiques : évolution des idées et actualités / CANSELIER Olga, 2010 | |||||||||
Les vices rédhibitoires des animaux domestiques : évolution des idées et actualités
— Olga Canselier; sous la direction de Yves Legeay
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CANSELIER Olga
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| Français |
« La législation spécifique des vices rédhibitoires a été créée au XIX e siècle, afin de faciliter la résolution des litiges consécutifs aux ventes. Fréquemment modifiée depuis sa création, cette loi a toujours essuyé de nombreuses critiques. Jusqu’à une date récente, le régime des vices rédhibitoires était considéré comme dépassé, en raison de ses modalités d’application jugées désuètes et trop limitatives. Pour autant, ses principes restent juridiquement pertinents. Or, depuis un revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation en 2001, la loi sur les vices rédhibitoires constitue généralement le seul recours possible. Cette situation est inconfortable. Aussi, plusieurs voies se dessinent, dont l’augmentation sensible des maladies concernées par la loi. L’objectif de ce travail est de retracer l’histoire des vices rédhibitoires, pour ensuite préciser les procédures à suivre en cas de litige et soulever les problèmes posés par la situation actuelle et les réflexions qu’ils entrainent. » Présentation de l’éditeur (2010)