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| De l’Impôt sur les Voitures et les Chevaux / ISOARD J.-E., 1871 | |||||||||
De l’Impôt sur les Voitures et les Chevaux — Commentaire de la Loi du 2 juillet 1862,
remise en vigueur par la Loi du 16 Septembre 1871 — Assiette et Recouvrement de l’Impôt
— Réclamations des Contribuables — Nouvelle Édition, augmentée de notes, de solutions
administratives et d’un résumé, dans un ordre méthodique, des arrêts rendus par le
Conseil d’État à la suite de l’application de la loi du 2 juillet 1862, etc., par
J. E. Isoard, Sous-chef de bureau à la Direction générale des contributions directes.
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ISOARD J.-E.
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| Français |
: Droit / Droit et fiscalité
« La 1 re édition avait paru peu après la promulgation de la Loi de 1862 et était anonyme. Je n’ai pu la rencontrer jusqu’ici. » Mennessier de La Lance (1915-1921)