Bibliothèque mondiale du cheval

« Le séminaire sur le sport et le droit qui s’est tenu les 25 et 26 octobre 1995 sur le thème Justice d’État et résolution des litiges par les institutions sportives a réuni à Paris, sur initiative du Ministère français de la Jeunesse et des Sports, en coopération avec le Conseil de l’Europe, une soixantaine de juristes de 35 pays. À l’issue du séminaire, les participants ont retenu pour réflexion future deux idées avancées, respectivement par la délégation française et par la délégation néerlandaise :
- Poursuite de l’exploitation du questionnaire et de l’étude comparée des systèmes juridiques appliqués au sport et renforcement des contacts entre les représentants des États pour une connaissance mutuelle des modes de résolutions des litiges sportifs en Europe (proposition française);
- Élaboration à l’intention des fédérations, d’une checklist des droits fondamentaux ou principes de droit à retenir dans les règles ou règlements qu’elle établissent, et description de règles de procédure applicables à la résolution des conflits (proposition néerlandaise). » IFCE